Version 1.0 — Avril 2026
CONSEIL IT
Auto-entrepreneur — SIRET : 850 288 010 00018
18 rue Fernand Léger, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Email : contact@mednote-ai.net
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application MedNote AI, accessible à l'adresse mednote-ai.net.
Le Service est une application d'assistance à la documentation clinique destinée exclusivement aux professionnels de santé. Il permet la transcription vocale de consultations médicales et la génération automatisée de comptes rendus structurés à l'aide de l'intelligence artificielle.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier avec notification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.
Le Service est réservé aux professionnels de santé disposant d'un titre médical reconnu. En s'inscrivant, l'utilisateur certifie être un professionnel de santé habilité à exercer dans son pays de résidence. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours sans obligation de renseigner un moyen de paiement. L'utilisateur sera notifié par email 7 jours avant la fin de sa période d'essai.
| Plan | Tarif |
|---|---|
| Solo mensuel | 49 € HT / mois |
| Solo annuel | 490 € HT / an (~41 € HT / mois) |
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Pour les abonnements annuels, aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée : la totalité du montant annuel reste acquise à l'éditeur, quel que soit le moment de la résiliation dans l'année.
L'utilisateur s'engage à pseudonymiser les données patients avant toute dictée (initiales ou identifiant plutôt que nom complet) et à respecter les obligations légales applicables au traitement des données de santé dans son pays d'exercice.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs dans les comptes rendus générés par l'IA, des conséquences médicales résultant d'une utilisation sans validation, ni des interruptions de service liées aux prestataires tiers. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
L'application MedNote AI et son code source sont la propriété exclusive de CONSEIL IT. Les comptes rendus générés appartiennent à l'utilisateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris sont seuls compétents.
Version 1.0 — April 2026
CONSEIL IT
Auto-entrepreneur (Sole trader, France) — SIRET: 850 288 010 00018
18 rue Fernand Léger, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Email: contact@mednote-ai.net
These Terms of Service govern access to and use of the MedNote AI application, available at mednote-ai.net.
The Service is a clinical documentation assistance application designed exclusively for healthcare professionals. It provides automated voice transcription of medical consultations and AI-generated structured clinical notes.
By using the Service, you fully accept these Terms. The publisher reserves the right to modify these Terms with email notification at least 30 days before any material changes take effect.
The Service is reserved for healthcare professionals holding a recognized medical license. By registering, the user certifies that they are a healthcare professional authorized to practice in their country of residence.
Every new user benefits from a 30-day free trial with no payment method required. The user will be notified by email 7 days before the end of their free trial.
| Plan | Price |
|---|---|
| Solo Monthly | €49 excl. VAT / month |
| Solo Annual | €490 excl. VAT / year (~€41 / month) |
The user may cancel their subscription at any time from their personal account. Cancellation takes effect at the end of the current billing period. For annual subscriptions, no pro-rata refund will be issued for early cancellation: the full annual amount is non-refundable, regardless of when during the year cancellation occurs.
The user agrees to pseudonymize patient data before any dictation (use initials or an identifier rather than full name) and to comply with all applicable legal obligations regarding health data processing.
The publisher cannot be held liable for errors in AI-generated notes, medical consequences resulting from use without professional validation, or service interruptions related to third-party providers. Liability is limited to amounts paid by the user over the preceding 12 months.
The MedNote AI application and its source code are the exclusive property of CONSEIL IT. Clinical notes generated belong to the user.
These Terms are governed by French law. Disputes shall be submitted to the competent courts of Paris, France.